Qu’est-ce que la loi Malraux ?
Le dispositif Malraux est une mesure fiscale établie en France, visant à promouvoir la conservation du patrimoine historique et culturel national. Adoptée en 1962 et portant le nom de l’ancien ministre de la Culture André Malraux, cette loi offre aux investisseurs la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt significative sur le revenu pour les dépenses engagées dans la restauration de propriétés situées dans des zones historiquement importantes. L’objectif principal de cette disposition est double : d’une part, préserver et valoriser le patrimoine architectural français, et d’autre part, stimuler la rénovation urbaine en incitant les investissements privés dans les centres-villes et les secteurs protégés. Cela permet de revitaliser des zones délaissées ou en déclin tout en conservant leur caractère unique. Vous pouvez en savoir plus ici.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible aux avantages de la loi Malraux, un projet d’investissement doit remplir plusieurs conditions spécifiques. Tout d’abord, la propriété concernée doit être située dans l’un des secteurs sauvegardés officiellement reconnus par l’État, notamment les Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Ensuite, les rénovations nécessitent une autorisation initiale de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui contrôle leur conformité aux standards architecturaux.
Les avantages de la loi Malraux
Pour encourager la réhabilitation des anciens bâtiments, le dispositif Malraux offre des avantages fiscaux séduisants pour les investisseurs. Les réductions d’impôt peuvent varier selon le type de travaux réalisés et le secteur de localisation de l’immobilier. Pour les biens immobiliers localisés dans des zones protégées, l’allègement fiscal peut s’élever à 30 % du montant investi dans les travaux de rénovation, jusqu’à une limite de 400 000 euros sur quatre ans.
Comment bénéficier de la Loi Malraux ?
Il est nécessaire de suivre un processus administratif précis pour bénéficier des avantages fiscaux relatifs à la loi Malraux. Voici les étapes clés :
- Identification du bien : trouver une propriété située dans un secteur sauvegardé, une AVAP, ou un site patrimonial remarquable nécessitant des travaux de restauration ;
- Obtention de l’approbation : Soumettre le projet de rénovation à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour obtenir son accord. Cela garantit que les travaux respectent les normes de préservation du patrimoine ;
- Réalisation des travaux : engager les travaux de restauration selon les directives approuvées par l’ABF ;
- Déclarations fiscales : une fois les travaux terminés, vous devez déclarer les dépenses engagées lors de la déclaration de revenus pour bénéficier de la réduction d’impôt. Afin de pouvoir justifier les dépenses auprès de l’administration fiscale, vous devez conserver toutes les attestations et factures.