La Taxe d’Aménagement : Ce qu’il faut savoir avant de construire votre maison neuve

Lorsque vous vous engagez à construire une maison neuve, il faut inévitablement penser à la taxe d’Aménagement (TA). En réalité, il s’agit d’une imposition à payer pour les constructions, les rénovations ou agrandissements de bâtiments. C’est la taxe à payer lorsque votre aménagement immobilier nécessite une autorisation d’urbanisme notamment le permis de construire ou d’aménager. Elle est instaurée depuis 2012 pour substituer d’autres taxes et participations.

Aujourd’hui, vous n’aurez qu’à payer cette taxe en lieu et place de :

• La taxe locale d’équipement (TLE) ;
• La participation pour Voies et Réseaux (PVR) ;
• La taxe département des espaces naturels et sensibles ;
• La participation pour Aménagement d’Ensemble.
   

Par ailleurs, le montant de la TA dépend de la surface de construction, de la valeur du terrain et des taux fixés par les collectivités locales. Cette taxe s’applique à tous les types de constructions, que ce soient des maisons personnelles ou des bâtiments collectifs.

Même pour la construction de piscines ou de vérandas, vous devez payer la TA. Son but est de financer les équipements publics nécessaires pour accueillir ces nouvelles constructions. C’est grâce à cette taxe que les communes financent les routes, les écoles et les réseaux d’assainissement. Rendez-vous sur https://www.plan-immobilier.fr pour lire un guide sur cette taxe immobilière. Cela vous aide à prendre les bonnes décisions pour votre projet de construction de maison neuve.

Quand vous envisagez de construire une maison neuve ou de faire une rénovation, vous pouvez calculer TA par vous-même. Vous n’avez pas besoin de solliciter un agent de l’impôt pour connaître la valeur de votre taxe. Il y a la possibilité de connaître approximativement le montant à payer tant que vous connaissez tous les détails pris en compte. En effet, le calcul de la TA se base essentiellement sur :

• La surface de construction hors œuvre nette (SHON) ;
• La valeur forfaitaire par mètre carré ;
• Le taux communal ;
• Le taux départemental.
   

La formule d’évaluation de la correspond à TA = (surface de construction x valeur forfaitaire) x taux communal x taux départemental. Plus explicitement, la surface de construction hors œuvre nette représente la superficie totale de la construction. Sauf que certaines surfaces comme les combles qui ne sont pas aménageables, les escaliers ou les balcons y sont déduits.

En ce qui concerne la valeur forfaitaire, elle est établie chaque année par l’État. Cette année par exemple, elle est de 1036 € en île de France et de 914 € hors île de France. Enfin, les taux communaux et départementaux sont généralement fixés par les collectivités territoriales. Le taux voté dans les communes varie entre 1 % et 5 % et un taux départemental entre 1,1 % et 2,5 %.

À titre illustratif, pour la construction des maisons neuves de 150 m² construite dans une commune à taux égal à 3 % et un département à taux égal à 1,5 %, la TA revient à : (150 x 914) x 0,03 x 0,015 = 3 046,50 €. Ici, il est considéré que vous vivez hors île de France, c’est pour cela que la valeur forfaitaire appliquée est de 914 €. À toutes fins utiles, allez à la mairie pour connaître avec précision les taux applicables et calculer votre TA.  

Lorsque vous voulez construire une maison, vous devez normalement vous attendre à payer la taxe d’aménagement. Que cela soit une maison neuve ou une rénovation, cet impôt doit être libéré dans les meilleurs délais. Cependant, certaines constructions ne sont pas affectées par cette taxe ou elles y sont partiellement. Il s’agit par exemple :

• Des constructions de moins de 5 m² ;
• Des reconstructions à l’identique après sinistre ;
• Des logements sociaux ;
• Des locaux à usage industriel, artisanal ou agricole ;
• Des aménagements qui sont prescrits par un plan de prévention des risques.
   

Par ailleurs, il y a aussi un abattement de 50 % sur les valeurs forfaitaires pour certains locaux (industriels, artisanaux, 100 premiers m² d’habitation principale, etc.). Ces exonérations et abattements permettent de soutenir certains secteurs d’activité ou la construction de logements sociaux. Toutefois, les modes d’application diffèrent selon les collectivités locales. 

Lorsque vous engagez le processus de paiement de la taxe d’aménagement, il faut prévoir tout le montant. En effet, à l’opposé de la taxe d’habitation ou celle foncière, la TA est payable en une seule fois. Vous devez vous acquitter de cet impôt lorsque la démarche de l’obtention du permis de construire est lancée. Le non-paiement de cette taxe entraîne généralement le refus de la délivrance de ce document. 

C’est d’ailleurs pour cette raison que les informations liées à son calcul sont mises dans le dossier de demande du permis de construire. En définitive, la taxe d’aménagement (TA) est une imposition importante qu’il faut payer lors de la construction d’une maison neuve. Il suffit d’avoir les informations liées à son calcul pour la déterminer et la payer. Cependant, certaines constructions sont exonérées de la TA.