Péages urbains

De même que la zone géographique d'application est à fixer par les agglomérations, le tarif de congestion sera lui aussi laissé à l'appréciation des villes ou des collectivités en charge de la mobilité, de même que les horaires pendant lesquels ce tarif sera appliqué. Le texte de loi prévoit cependant un tarif forfaitaire journalier de base, lequel serait fixé à 2,50 €, avec la possibilité d'aller jusqu'au double pour les «unités urbaines de plus de 500.000 habitants» , à savoir à ce jour Paris, Marseille et Lyon. Et jusqu'à quatre fois plus pour les véhicules autres que les véhicules légers, à savoir les camions notamment. A noter par ailleurs que les automobilistes résidant ou travaillant à l'intérieur du périmètre défini bénéficieront d'un tarif réduit voire de la gratuité d'accès. D'autre part, les véhicules d'intérêt général (police, pompiers, SMUR, SAMU...), les véhicules du ministère de la défense et ceux assurant un transport public seront exemptés de cette taxe.

L'ambition de ces péages urbains est double, puisqu'en limitant le nombre de véhicules dans les centres-villes des grandes agglomérations, l'impact environnemental se trouverait lui aussi réduit. Ce qui, rappelons-le, fait partie des objectifs du Grenelle de l'environnement, dont les lois de 2009 et 2010 prévoyaient la mise en place de ce dispositif sans toutefois préciser les modalités d'application. Mais ce système offrirait également aux élus un gain financier leur permettant d'investir notamment dans les infrastructures routières, ou encore dans le développement de modes de transports en commun propres par exemple. Ce qui pourrait par conséquent enclencher, à terme, un cercle vertueux avec des villes plus vertes affirmant leur volonté de prendre en considération la santé et le bien-être de leurs concitoyens.

Si, dans certains pays, les usagers reçoivent à la fin de chaque mois une facture à régler correspondant au temps passé dans les périmètres limités, en France, le projet tend plutôt à prévoir un dispositif permettant aux automobilistes de payer avant de pénétrer la zone. L'idée retenue semble donc être l'installation d'appareils de « téléservice » destinés à prépayer l'accès en zone spécifique.

A Londres, depuis 2003, les usagers souhaitant se déplacer à voiture dans le cœur de ville, au sein d'une zone délimitée sur un périmètre de 21 kilomètres, doivent débourser 11,50£, soit environ 12 €, cela du lundi au vendredi de 7 heures à 18 h 30. Une autre taxe, s'élevant à l'heure actuelle à 10£, est également en vigueur pour limiter l'accès des véhicules les plus polluants. Depuis 2006 à Stockholm, le tarif du péage urbain est pré-déterminé mais fluctue toutes les heures, variant de 1,6 € pendant les heures creuses à 2,7 € pendant les heures pleines. Les automobilistes doivent s'acquitter de cette taxe, dite « congestion charge, dès qu'ils pénètrent dans le centre-ville, même si le montant journalier est plafonné à 11 € par jour. Alors qu'à Londres le résultat de la mesure reste mitigé à ce jour, avec une densité de circulation toujours aussi importante, Stockholm apparaît quant à elle comme un exemple à suivre au regard de l'efficacité du dispositif ; le nombre de véhicules circulant en centre-ville avait chuté de 20 % en 2014, avec ce que cela implique en termes de confort environnemental et de qualité de vie pour les Suédois concernés. Autre exemple, celui de Milan où, depuis 2008, l'accès à la ville n'est possible qu'après avoir acheté et validé un ticket d'entrée d'un montant de 5 €, disponible dans les parcmètres, kiosques et bureaux de tabac. En trois ans d'essai, ce dispositif a permis de faire diminuer la circulation de 14,4 %. Au bout de six années de mise en œuvre, la baisse de la circulation était estimée à 28 %. Autrement dit, l'objectif visant à assainir la qualité de l'air semble atteint. Reste à voir ce que ces péages urbains nous réserveront en France, comment ils seront accueillis par les Français et quelles seront les premières agglomérations à tenter l'expérience. A suivre donc.