Le diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?
Le diagnostic immobilier est un processus par lequel un diagnostiqueur évalue un bâtiment (ou un logement) en fonction d’indicateurs ou de critères spécifiques. En France, c’est un élément incontournable pour mettre légalement un bien immobilier en vente. Vous devez donc faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour la location ou la vente de votre logement.
En fonction de l’année de construction du bien, de sa localisation, de la vétusté des installations de gaz, d’électricité, ou de plusieurs autres facteurs, le nombre de diagnostics à réaliser peut varier. Pour plus de clarification, voici 5 exemples des diagnostics immobiliers les plus couramment utilisés.
L’état des installations électriques et de gaz
L’état de l’installation électrique du logement est un diagnostic immobilier inclus dans le DDT. Il permet de déterminer l’état de l’installation en matière de sécurité. Dans le cadre d’une vente d’un logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans, ce diagnostic doit être obligatoirement réalisé par le vendeur.
Un état des lieux de la sécurité des installations de gaz du logement doit également être réalisé. Là encore, ce diagnostic est obligatoire pour les logements dont l’installation a plus de 15 ans.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
C’est l’un des diagnostics les plus importants à réaliser lors de la vente d’un appartement ou d’une maison. En effet, le DPE permet d’évaluer la consommation énergétique d’un logement et la quantité de gaz à effet de serre qu’il émet. À l’exception des biens vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA), ce diagnostic doit être réalisé par le propriétaire du bien mis en vente. Les résultats de ce diagnostic doivent figurer dans les annonces immobilières publiées pour vendre le bien. Il indique notamment l’échelle de performance énergétique (de A à G).
L’état d’amiante pour les logements construits avant 1997
Ce diagnostic doit établir la présence ou l’absence d’amiante dans certains produits ou matériaux au sein du logement proposé à la vente. Le diagnostic amiante doit être réalisé pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En fonction des résultats du diagnostic, une évaluation périodique peut être préconisée. Dans certains cas, une analyse approfondie de l’empoussièrement de l’atmosphère, des traitements et travaux doivent être effectués pour éliminer la présence d’amiante.
L’état des termites dans les zones infesté
Ce diagnostic doit être réalisé dans les logements situés dans des zones déclarées comme étant infestées par les termites ou susceptibles de l’être. Il est possible de se renseigner auprès de la préfecture, de la mairie, mais aussi sur le site internet du département où se trouve le logement pour savoir si la zone est concernée ou non.
Le diagnostic de Serpula (lacrymans)
Enfin, un diagnostic visant à détecter la présence de Serpula (un champignon se développant dans les milieux humides et sombres) doit également être réalisé dans les zones contaminées par ce parasite. 57 départements du Nord et de l’Ouest de la France sont aujourd’hui concernés par ce risque et font l’objet d’un arrêté.
En quoi le diagnostic immobilier est-il avantageux ?
À bien des égards, le diagnostic immobilier est plus qu’avantageux. Que ce soit pour le futur acquéreur ou pour le vendeur du bien immobilier, tout le monde tire des bénéfices d’une telle opération.
Une légalité approuvée
Faire le diagnostic immobilier d’un logement avant sa mise en vente, c’est s’assurer d’être en règle vis-à-vis de la réglementation en matière immobilière. En France, comme dans plusieurs autres pays, c’est une obligation qui entre par ailleurs dans la constitution du dossier de diagnostic technique (DDT). Il est donc impératif de le faire pour éviter tout problème dans le futur.
Une sécurité garantie pour l’acquéreur
Qui parle de diagnostic immobilier parle sans doute de sécurité. Il n’y a rien de plus désagréable que de constater souvent que certains compartiments de votre nouvel appartement sont presque invivables.
Le diagnostic immobilier permet en effet d’assurer au futur occupant des conditions environnementales adéquates pour mieux vivre dans un nouvel appartement.
Des avantages pour les deux parties
Si l’on analyse bien, on se rend compte que réaliser un diagnostic immobilier profite énormément aux deux parties contractantes dans le processus de vente ou de location d’un logement. Dans un premier temps, ce diagnostic permet de rassurer le propriétaire quant à la qualité du bien qu’il met en vente. Ainsi, il peut facilement fixer un prix raisonnable sans avoir à trop se reprocher. En outre, grâce au diagnostic immobilier, le propriétaire dispose également d’un large éventail d’arguments pour mieux vanter son bien.
Ensuite pour le nouvel acheteur, disposer du rapport de diagnostic immobilier du logement rassure sur la qualité du bien immobilier.
Quels sont les risques et les droits en l’absence de diagnostic ?
En l’absence de l’un de ces documents, si l’acquéreur découvre un risque ou un dysfonctionnement qui n’a pas été indiqué dans le dossier de diagnostic technique, il a le droit de saisir le tribunal d’instance pour vice caché afin de réclamer l’annulation de la vente ou au moins une diminution du prix d’achat du bien.
En somme, le diagnostic immobilier est une étude indispensable pour la mise en vente d’un logement. Si vous êtes propriétaire immobilier, pensez-y dès maintenant afin de profiter pleinement de tous ses avantages.