Objectif : favoriser les transports non polluants
Ce projet de loi se traduira dans les faits par l'interdiction faite aux véhicules considérés comme polluants sur la base de la vignette Crit'Air, indiquant la classe environnementale et la performance écologique, de circuler dans les zones concernées à certaines heures ou certaines périodes. Actuellement en vigueur à Paris et à Grenoble, cette mesure a pour objectif de générer un impact notable sur la qualité de l'air ; la France étant à ce jour sous surveillance européenne en la matière. Des incitations financières seront par ailleurs mises en place pour encourager l'achat de véhicules non polluants. A l'inverse, le malus sera quant à lui renforcé pour les véhicules émetteurs en gaz à effet de serre. Toujours dans cette optique, les bornes de recharge électrique seront développées, et le covoiturage sera fortement incité auprès des automobilistes.
Environnement et santé publique
Au-delà du souci environnemental et de l'ambition du gouvernement d'agir concrètement pour améliorer l'air des grandes agglomérations, ce projet poursuit également un enjeu de santé publique. Selon les données de l'OMS (Organisation mondiale de la santé), l'air pollué entraînerait en effet chaque année la mort de 48 000 personnes en France. La ministre des transports, Elisabeth Borne, d'ajouter lors de la présentation du projet avec le ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot que « le transport est la première source d'émissions de gaz à effet de serre en France, sans parler des polluants qui valent au pays d'avoir été renvoyé par Bruxelles devant la justice européenne pour la piètre qualité de l'air dans 14 zones ». Il appartiendra aux collectivités de déterminer ces « zones à faibles émissions », de même que les conditions d'application de la mesure, à savoir définir quels seront les véhicules concernés et à quels moments. A noter enfin que ces zones dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants existent déjà dans douze pays européens, parmi lesquels le Royaume-Uni, la Suède, le Portugal, l'Italie, le Danemark ou encore l'Allemagne et les Pays-Bas .